Déposer un logo?
Hello tous!
J'aimerai savoir si quelqu'un pourrai me renseigner sur les démarches à suivrent pour déposer un logo et une marque et aussi savoir si ça coûte cher?
Merci d'avance pour vos réponse.

En général un dépot de logo s'accompagne d'un dépot de "marque" mais si la marque existe déjà "légalement" je te conseille de ne déposer que le "dessin". Tout celà est bien entendu très juridique mais la distinction est importante.
L'institut reconnu (pour un dépot en France) est l'Institut national de la propriété industrielle : INPI .

Le dépot pour un "dessin" coute pour une durée de 5 ans 38 € (forfait) + 45 € par "reproduction" couleur.
Le formulaire est ici : Formulaire dépot de dessin

Quant à une marque, le prix minimum (3 "secteurs" ou "classes" d'activité) est de 225 € (40 € ensuite par "classe" supplémentaire) pour une durée de 10 ans.
Le formulaire est ici : Formulaire dépot de marque

Mais en réalité, il existe des moyens détournés et reconnus par la jurisprudence. L'enveloppe Soleau par exemple ne statut par sur la "propriété" d'un logo ou dessin mais sur "l'antériorité". C'est un moyen de "dater" ta création, si ton contrefacteur ne peut apporter la preuve d'une antériorité.

Tu peux l'acheter à l'INPI (15 €) ou plus simplement en imprimant ton logo (bonne qualité) ou en le mettant sur CD (source + aperçu). Tu envoies ensuite l'ensemble (tarif "lettre" même pour un CD - support numérique = papier pour la poste -) en recommandé à ta propre adresse. Tu gardes ensuite la lettre quand tu la reçois (mais tu ne l'ouvres jamais). Le jour où tu as des problèmes un huissier l'ouvre (accompagné bien sur du bon de recommandé AR) et constate son contenu (le tampon de la Poste faisant foi.

Dernier moyen très peu fiable pour "dater" ta création. Upload les fichiers sur un hébergeur indépendant et reconnu. La date d'upload du fichier fera foi (l'affaire a été jugée en référé au Tribunal de commerce). C'est gratuit mais ridicule face à la justice.

Ok merci beaucoup pour les infos et les liens!
Tu ne saurai par hazard comment savoir de façon fiable si une marque existe déjà, car je voudrai vraiment et de façon légale déposer une marque.

si t'as un small budget, l'enveloppe soleau, composée en deux parties dont une conservée à lINPI, c'est un bon deal. C'est minime comme protection, mais on peux pas mettre ta bonne fois en doute!

Ici Marques est un service lancé par l'INPI pour faire des recherches. Pour avoir des informations supplémentaires par contre il faudra payer un forfait (par consultation). Plutarque est aussi un bon service de recherche sur le fichier INPI.

EDIT > Il est aussi interessant de doubler l'efficacité par une recherche sur les noms commerciaux dans l'annuaire des sociétés : societe.com

Ok merci pour tout, pour le budget je sais pas encore c'est un projet que j'ai pour un peu plus tard et je paierai le prix qu'il faudra (si il est pas trop exorbitant). encore merci!