Vous n'êtes pas connecté - 0 membre connecté
Catégories
Graphisme
Flash (51)
Print (66)
Programmation
PHP (66)
ASP (2)
CSS (26)
Hardware
PC (34)
Mac (14)
Linux (5)
Divers
Blabla (261)
933 Sujets
12337 Réponses
Divers > Blabla > Propriété intellectuelle? n...
Propriété intellectuelle? nom de domaine? pseudo?
Depuis quelques temps je me demandais si je pouvais protéger o0o, et comment, et contre qui et contre quoi, et pourquoi?

pour l'instant j'ai toujours www.o0o.ch, mais il se pourrait que l'on me le pique.. comment faire pour me mettre une protection ?

la je suis le newsbies, le noob of the domaine ...

S.O.S
Posté le 09 11 2007 à 15h44
o0o - Administrateur - www

Réponses - Propriété intellectuelle? n...
On peut voir "o0o" comme une marque, donc :
inpi.fr

De déposer la marque coûterait, en France, 225 euros.
Voici les démarches :
inpi.fr

Après, il faut aussi le protéger pour l'Europe, et l'international (pas le genre humain, hein !).
Je lis dans Wikipedia :
Le respect de la propriété intellectuelle est également un enjeu pour le commerce international. Elle est encadrée par des accords définis dans le cadre de l'OMC. En particulier, les accords ADPIC encadrent la propriété intellectuelle dans le commerce international. Ces accords engagent d'ailleurs les pays signataires pour la modification de leur système de brevets.
L'OMPI est une agence de l'ONU qui défend la propriété intellectuelle. Cependant, la signature en 1994 des accords ADPIC marque une inflexion dans la politique internationale concernant la propriété intellectuelle, avec l'entrée en scène d'une organisation mieux contrôlée par les pays industrialisés : l'OMC.
Le protocole de Londres (2000) tend à ne plus rendre obligatoire les traductions de brevets dans l'Union européenne pour les pays signataires.

(fr.wikipedia.org)

Voilà. J'espère que ça t'oriente un peu.

sam-mag.com
Avocat Online
Tu peux déposer carrément "http://www.o0o.ch", pour être sûr de pouvoir le garder.
Posté le 09 11 2007 à 15h49
Amo - Membre - www
Merci Amo, de mon côté j'ai trouvé un article, des articles:

*Suissitude
*Design
*Propriété intellectuelle
*Brevets
*Marques
*Droit d'auteur

déposer le nom de domaine, je vais essayer ^^

En fait, mon but c'est de pouvoir continuer à utiliser à mon aise *.o0o.ch, o0o, et pas qu'un jour un commercial me disent.. tetete!! c'est à nous (c) (R), et qu'on nous fasse boire de la boisson avec une etiquette o0o dessus ...

*super blockquote de la mouerte*Si quelqu'un connait la démarche précise à faire avec les prerequis, ça m'intéresse.*/* ed:reponse ci-dessus

Question subsidiaire:

A priori "Orange" ne peut pas être déposé comme marque? vrai faux?

Ed: Réponse bas page 16
ED: Exemple de problematique: Orange France contre KLTE Ltd
Posté le 09 11 2007 à 16h01
o0o - Administrateur - www
Sujets Blabla
<< 1 2 3 4 5 ... 26 27 >>
banque d'images
Auteur : ju2x
Posté le 05 09 2008 à 10h39
2 Réponses (Nouveau sujet)
Sujet visité 450 fois
Posca usagé
Auteur : Neoblue
Posté le 01 09 2008 à 16h41
8 Réponses (Nouveau sujet)
Sujet visité 713 fois
Problèmes notifs bz (...)
Auteur : benzor
Posté le 26 08 2008 à 10h54
8 Réponses (Nouveau sujet)
Sujet visité 599 fois
blogoanna
Auteur : Goanna
Posté le 28 07 2008 à 15h30
5 Réponses (Nouveau sujet)
Sujet visité 888 fois
SKANDAL !
Auteur : PAKATODUTOU
Posté le 25 07 2008 à 14h08
24 Réponses (Nouveau sujet)
Sujet visité 1518 fois
Statut (...)
Auteur : Lacrevette
Posté le 10 07 2008 à 16h59
11 Réponses (Nouveau sujet)
Sujet visité 1019 fois
Interview Yamo
Auteur : Goanna
Posté le 06 07 2008 à 01h21
0 Réponse (Nouveau sujet)
Sujet visité 511 fois
Forum de vos rêves
Auteur : ZeA
Posté le 27 06 2008 à 15h21
7 Réponses (Nouveau sujet)
Sujet visité 1127 fois
firefox 3 download (...)
Auteur : senkante
Posté le 29 05 2008 à 21h38
3 Réponses (Nouveau sujet)
Sujet visité 954 fois
Chaumont 2008
Auteur : RGSONE
Posté le 19 05 2008 à 09h41
13 Réponses (Nouveau sujet)
Sujet visité 1164 fois
<< 1 2 3 4 5 ... 26 27 >>
Mentions légales   -   Crédits   -   Nous contacter   -   © Benzor 2006