Marque déposée et Nom de domaine
Bonjour,

Un ami a un problème et j'avoue avoir séché sur sa question, donc je recours à vos lumières.

Cet ami est un particulier, il a pris un nom de domaine (javoue.fr) pour un futur site perso.

Quelques jours après il est contacté par mail par une personne qui lui a écrit sur un ton assez intimidant pour lui expliquer que le nom "javoue" est une marque déposée (par la personne en question). D'après ce que j'ai compris il la menacé d'aller en justice pour récupérer ce nom de domaine qui selon lui lui appartient de droit par extension de sa marque déposée.

Tout intimidé et n'y connaissant rien mon pote obtempère et se prépare a lui remettre son nom de domaine. La dessus il m'en parle et sur le moment je lui ai dit que ça m'étonnait. Et que si c'était vrai le nom de domaine aurait du être rattaché et enregistré par la marque en question depuis longtemps.

Donc voila la question : le type a t'il raison en déclarant que le nom de domaine lui appartient ? et peut-il vraiment poursuivre mon pote en justice si il ne lui "rend" pas ?

Pour le moment tout s'est passé par mail et par téléphone, rien d'officiel, pas de courrier avec AR, aucun courrier d'un avocat... et j'ai tendance a me dire que ça pue le bluff.

J'ai aucun détail de plus mais je dois pouvoir n avoir si il y a besoin.

Il me semble qu'une marque ne peut être confondue avec un nom de domaine !
N'y avait-il pas eu, il y a quelques années, des mecs qui avaient acheté des noms de domaines correspondant à certaines grandes marques, pour ensuite leur revendre à prix d'or ?
(C'est une vraie question, hein, je suis pas sûr de moi du tout, mais il me semble qu'il y a eu quelques histoires de ce genre)

Si tu n'as pas de réponse ce soir, j'irai demain demander à mes collègues juristes ce qu'il pensent de la mésaventure de ton pote...

Edit > merci pour cet éclairage Neovea.
J'avais pas rêvé, mais ces pratiques sont donc révolues :)

Alors il faut savoir que par "extention" le nom de domaine n'appartient à personne. Par contre si effectivement javoue est une marque déposée, ton pote n'as pas le droit de s'en servir.
Je suis assez sceptique du fait qu'il n'y ai eu que des mails et des coups de téléphone, avec intimidation de surcroit. De plus a ce sujet, pas d'AR, pas de preuve juridique ^^
Pour le nom de domaine, il y aussi la possibilité qu'il ai récupérer le nom de domaine d'un gars qui le possédait et qui est arrivé à expiration (max tous les 5 ans).
J'attendrais si j'étais ton potes. De toutes façons, un recours en justice ne se fait pas comme ça en claquant des doigts, il faut accumuler des preuves, et qu'il y ait eu au préalable une conciliation à l'amiable je pense.

EDIT > > Erto : non ce n'est plus possible, il y a des restrictions à présent à ce niveau. tu ne peux plus faire ça désormais pour les raisons sus-dites.

Affaire a suivre de près tout de même

Les gars ils avaient qu'à acheter le nom de domaine en même temps que leur marque...ton pote ne craint rien du tout...d'ailleurs la marque protégée est-elle protégée dans le même domaine que ton pote? Par exemple "Mont Blanc" est une marque de bouffe et une marque de stylo tout à la fois pourtant ce sont deux entreprises différentes...quand on dépose une marque il y a la possibilité de la déposer dans une cinquantaine de domaines différents, il faudrait donc que le domaine du méchant monsieur et de ton pote soient les mêmes pour commencer...et puis des gens qui en intimident d'autres c'est monnaie courante dans le business, et j'ai donné pour le savoir...beaucoup de bluffeurs.....mais attendons l'ami d'Erto pour confirmer ma foi....

Moi je tenterais de le vendre cher, très cher. :)

Je n'y connais rien en droit mais à partir du moment où ton ami a suivi la procédure classique pour avoir un nom de domaine il n'est pas en tord.
Je ne crois pas que la marque soit attaché au nom de domaine mais en admettant que ce soit le cas, ce serait le service sur lequel il a réservé son nom de domaine qui serait responsable, ton pote peut pas savoir si tel ou tel nom est déposé. Mais bon, je suis pratiquement sûr qu'un nom de domaine n'est pas lié avec une marque déposée.
En revanche, comme dit Neovea, ton pote ne pas avoir une activité commerciale sous ce nom (m'enfin il peut trouvé une alternative pour contourner se problème "javoue dot fr" par exemple).
Au sujet du ton intimidant, à quoi servirait-t-il si ton ami était vraiment en tord?

donc pour conclure, si j'étais ton pote, j'inviterai la personne à aller surtout bien se faire mettre.

Dans un des liens poste sur le forum con ernant les droits d auteurs et autre copyright, pour les ndd j avais lu un truc comme quoi:

premier arrive
premier servi ou plutot premier servi de ndd, premier servi

C etait au sujet de la protection de mon pseudo contre des gros commercants... Je cc pas le lien n ayant pas de cc sur mon terminal portable ^^

(ex: orange est une marque mais aussi un nom propre... Etc actuellement une deuxieme ville suisse se fait harceler juridiquement a cause de son nom utilise sur ses produits regionaux: champagne... )


Les conclusions de ishi et pika sont admirable et logiquement valide dans cet univers planetecbleue

Alors si je décide de faire un site perso "jedors.com" avec des photos de moi entrain de dormir (je sais c'est un concept orginal, je surf sur une vague d'innovation là OMG) et que demain un pharmacien dépose sous la marque "jedors" , un nouveau somnifère... il peut m'intenter un procès ? oO

Des liens intéressants :
• ce qui ne peut pas etre protégé
• ce qui peut etre protégé
• Une publication de litige
• Comment ça marche

Je n'apporte pas de réponse mais c'est intéressant à lire

OmG gom!!

Et on rajoute les liens que je ne pouvais point cc avec mon hyperterminale :
forum.benzor.com

Alors j'ai fait une petite enquête car moi aussi ça m'intéressait et si j'ai bien compris, le dépositaire peut juste attaquer ton pote pour contrefaçon.
C'est à dire que si le site de ton pote tourne autour de l'activité du dépositaire (c'est à dire commerce de gros d'après euridile ^^) il peut être considéré comme une contrefaçon.
Si le site traite de l'élevage de courgette en placard le dépositaire ne gagnera pas son procès.
Ici, si j'ai bien compris, le site de ton ami n'est même pas encore en place donc il ne peut s'agir en aucunes manière de contrefaçon.

Il est en quelques sorte un cybersquateur (pour reprendre le terme) honnête.
Face à ça il peut soit continuer à faire ce qu'il voulait (à part si c'est en rapport avec l'activité du dépositaire) soit revendre le nom de domaine au prix fort (sans oublier de faire un grand sourire avec un léger ricanement au moment des négociations)

intéressant tout ca, il est vrai que je ne m'étais jamais poser a question.
Merci pour les infos