Marque déposée et Nom de domaine
Bonjour,

Un ami a un problème et j'avoue avoir séché sur sa question, donc je recours à vos lumières.

Cet ami est un particulier, il a pris un nom de domaine (javoue.fr) pour un futur site perso.

Quelques jours après il est contacté par mail par une personne qui lui a écrit sur un ton assez intimidant pour lui expliquer que le nom "javoue" est une marque déposée (par la personne en question). D'après ce que j'ai compris il la menacé d'aller en justice pour récupérer ce nom de domaine qui selon lui lui appartient de droit par extension de sa marque déposée.

Tout intimidé et n'y connaissant rien mon pote obtempère et se prépare a lui remettre son nom de domaine. La dessus il m'en parle et sur le moment je lui ai dit que ça m'étonnait. Et que si c'était vrai le nom de domaine aurait du être rattaché et enregistré par la marque en question depuis longtemps.

Donc voila la question : le type a t'il raison en déclarant que le nom de domaine lui appartient ? et peut-il vraiment poursuivre mon pote en justice si il ne lui "rend" pas ?

Pour le moment tout s'est passé par mail et par téléphone, rien d'officiel, pas de courrier avec AR, aucun courrier d'un avocat... et j'ai tendance a me dire que ça pue le bluff.

J'ai aucun détail de plus mais je dois pouvoir n avoir si il y a besoin.

fr.wikipedia.org

J'suis toujours preneur d'autres avis...

J'ai finalement appris que l'histoire est légèrement différente de ce que je vous ai dit, mais le fond reste le même.

Humm j'ai survolé ce sujet, mais le 1er truc que j'aurais répondu c'est : Go afnic.fr pour vérifier les textes concernant le droit au nom.
Car dans ton cas précis c'est un .fr, donc géré par l'AFNIC, et je sais que l'AFNIC est assez pointilleuse sur ces questions de cyber-squatting. De mémoire, si tu réserve un ndd qui correspond à une marque préalablement déposée à l'INPI, la société en question peut revendiquer le droit au nom.